Mentions légales
REGLES PROFESSIONNELLES APPLICABLES
Conseiller en investissement financier, Courtier en assurance, démarcheur bancaire et financier, courtier en opérations de banque et en services de paiement, référencé à l'ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 19008427, adhérent à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle n°CPI75012020000044250 délivrée par la Préfecture de Paris
Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9
Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par CONDORCET FINANCE ET PATRIMOINE en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à contact@condorcet-finpat.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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CONDITIONS D’HÉBERGEMENT
- Responsable de la rédaction : Bruno Lonis
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PROTECTION DES DONNÉES.
Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à : Condorcet Finance & Patrimoine, Bruno Lonis, aux fins d'information de notre clientèle. Les seules données exploitées sont les coordonnées que vous nous transmettez via notre rubrique contact aux fins de répondre à vos questions et de développement de notre clientèle.
Ces données sont exclusivement destinées à une exploitation par Condorcet Finance & Patrimoine.
La durée de conservation des données est de 5 ans maximum après la fin de la relation commerciale.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer
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Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
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TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
- Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)
- Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr).